2011 devrait être l’année de l’immobilier. À travers sa loi de finances 2011, le Gouvernement entend donner un souffle nouveau à ce secteur et permettre à un plus grand nombre de Français d’accéder à la propriété…

Bien que placé sous le signe de la rigueur, le budget 2011 devrait donner un nouvel essor à l’immobilier. Il entend ainsi “recentrer” les précédentes mesures pour éviter “l’accumulation” des dispositifs et les dérives pouvant en découler.

Le crédit d’impôt développement durable

Une meilleure utilisation des aides fiscales. Le coût de certains travaux ou équipements donne droit à des réductions d’impôt. Un mécanisme dont le succès ne s’est jamais démenti depuis 2005.

Selon les chiffres publiés récemment par l’Insee, près de 4,2 millions de résidences principales ont bénéficié, entre 2005 et 2008, de travaux d’économie d’énergie grâce au crédit d’impôt développement durable.

Soit une résidence principale sur sept. Principal bémol : son coût pour les finances publiques. Ainsi, l’État a dû débourser près de 2,8 milliards d’euros en 2009, alors que seulement 1,5 milliard d’euros y étaient affectés.

D’où un recadrage pour mettre un terme à ces dérives. Plusieurs types d’équipements sont concernés. Le taux de réduction varie en fonction des dispositifs.

Par exemple :

- le taux de réduction d’impôt pour un remplacement de fenêtres, de volets et de portes d’entrée ou l’installation d’une chaudière à condensation passe de 25 % à 15 % ;

- l’installation d’une pompe à chaleur ne bénéficie plus que d’un taux de réduction de 25 % (contre 40 % auparavant), sauf en cas d’installation d’une pompe géothermique ;

- le taux du crédit d’impôt attaché aux dépenses d’acquisition d’une chaudière ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses baisse de 40 % à 22 % (36 % s’il s’agit de remplacer un appareil équivalent plus ancien).

Le dispositif Scellier

Plus proche de la réalité du marché

Le but de la réforme du dispositif Scellier est louable : éviter certaines dérives en revoyant

notamment les plafonds de loyers, souvent supérieurs aux prix du marché.

Pour les baux conclus en 2011, les seuils de loyer pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier sont les suivants :

- zone A bis : 21,70 €/m2/mois

- zone A : 16,10 €/m2/mois

- zone B1 : 13 €/m2/mois

- zone B2 : 10,60 €/m2/mois.

Ces nouveaux plafonds sont applicables aux actes de vente signés à compter du 1er janvier 2011 et aux permis de construire déposés à compter de cette date.

Par ailleurs, le taux de réduction (25 % en 2010) subit également un coup de rabot fiscal de 10 %. Toutefois, les parlementaires ont repoussé de trois mois l’application du nouveau taux de réduction.

Plus précisément, pour les logements fortement consommateurs d’énergie, les particuliers qui ont signé l’acte authentique avant le 31 janvier ont encore droit à une réduction d’impôt de 25 %. Pour ceux qui achètent leur bien en février ou en mars (toujours avec une réservation en 2010), le crédit d’impôt tombe à 15 %. Au-delà du 1er avril, il ne sera plus que de 13 %.

Les logements BBC acquis avant le 1er avril donneront toujours droit à 25 % de réduction d’impôt (si la réservation a été enregistrée en 2010). Au-delà, l’avantage fiscal sera ramené à 22 %.

Le prêt à taux zéro accessible à tous !

Destiné à remplacer le Pass-Foncier®, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le PTZ ancienne formule, le PTZ+ se veut plus généreux que son prédécesseur.

La réforme devrait permettre d’augmenter le montant du prêt, mais aussi le nombre de ses bénéficiaires, l’objectif étant de mieux répondre aux besoins des classes moyennes en zone urbaine.